Réunion du mercredi 24 juillet 2019
commission des lois
Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 10 juillet 2019
commission des lois
Mission d'information sur la thanatopraxie - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 4 juillet 2019
MI Transports aériens
Audition de M. Pierre-Olivier Bandet, directeur général-adjoint de Air France HOP
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Réunion du mercredi 26 juin 2019
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juin 2019
MI Transports aériens
Audition de MM. Yves Crozet, professeur émérite (IEP Lyon) et Paul Chiambaretto, professeur à la Montpellier Business School et chercheur associé à Polytechnique, spécialistes du transport aérien
Réunion du jeudi 6 juin 2019
MI Transports aériens
Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du groupe Aéroports de Paris
Réunion du jeudi 16 mai 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des lois
Mission d'information relative à la sécurité des sapeurs-pompiers - Audition de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF)
Réunion du jeudi 2 mai 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mars 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Bertrand Badie, professeur des Universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Réunion du mercredi 23 janvier 2019
commission des lois
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km-h sur le réseau secondaire - Examen des amendements
Réunion du lundi 21 janvier 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des lois
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 décembre 2018
commission des lois
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen des amendements
Réunion du mercredi 28 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 22 novembre 2018
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère de la Transition écologique et solidaire, directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)
Réunion du mardi 20 novembre 2018
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des lois
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2018
commission des lois
Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission