• Réunion du jeudi 10 juin 2021

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition « Pouvoir régalien et droit européen » avec MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur antiterroriste de la République

  • Réunion du jeudi 10 juin 2021

    commission des lois

    Justice et affaires intérieures - « Pouvoir régalien et droit européen » - Audition de MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, premier procureur du Parquet national antiterroriste

  • Réunion du lundi 17 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 mars 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 8 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

    Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

    Mission d'information sur les élections consulaires de 2021 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2020

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne : communication et avis politique de M. Christophe-André Frassa et Mme Laurence Harribey

  • Réunion du lundi 19 octobre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 13 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence)