Interventions en commission de Jean-Claude FRÉCON - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission