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Interventions en commission de Bernard FRIMAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois)

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission des lois)

Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse -Examen du rapport en deuxième lecture

Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois)

Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport

Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport