• Réunion du mardi 29 septembre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 24 juin 2009

    commission des lois

    Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport

    Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 23 juin 2009

    commission des lois

    Mode de scrutin à l'Assemblée de Corse -Examen du rapport en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 2 juin 2009

    commission des lois

    Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2009

    commission des lois

    Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport

    Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport