Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des lois
Droit commun européen de la vente - Communication
Réunion du mardi 28 février 2012
commission des lois
Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 27 février 2012
commission des lois
Formations supplétives des forces armées - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des lois
Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues
Réunion du mardi 17 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission des lois
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des lois
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 octobre 2011
commission des lois
Constitution du Bureau