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Interventions en commission de Jacques GENEST


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des finances)

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux

Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des finances)

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 14 mai 2019 (MI Transports aériens)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances)

Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (CS transformation entreprises)

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen définitif de l'équilibre, des missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances)

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des finances)

Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Examen du rapport

Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Réunion de programmation pour la session 2018-2019

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (CS transformation entreprises)

Constitution du bureau