Réunion du mercredi 27 mars 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des DOM - Examen de la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des DOM
Réunion du mardi 19 mars 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation
Réunion du jeudi 28 février 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel dans les DOM - Audition de M. Galdéric Sabatier, chef du bureau des contributions indirectes, Direction générale des douanes et droits indirects, et de M. Guillaume Appéré, chef du bureau de coordination des projets de textes législatifs et réglementaires de nature fiscale et des relations avec le Parlement
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Jean-Bernard Derly (Guadeloupe), de M. Jérôme Isautier (La Réunion), de Mme Claudine Neisson-Vernant (Martinique) et de M. Ernest Prévot (Guyane), dirigeants de distilleries indépendantes
Réunion du mercredi 27 février 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Alain Joly, Chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Arnaud Martrenchar, chef du département des politiques agricoles rurales et maritimes du service des politiques publiques de la Délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM)
Thématique : Renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des DOM - Audition de M. Hervé Damoiseau, président, M. Jean-Claude Cantorné, vice-président, M. Luc Domergue, conseil du CIRT-DOM, M. Gérard Bally, délégué général d'Eurodom