• Réunion du mercredi 17 juin 2009

    commission des lois

    Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

  • Réunion du mercredi 17 juin 2009

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

  • Réunion du mercredi 20 mai 2009

    commission des affaires sociales

    Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 avril 2009

    commission des affaires sociales

    Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission