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Interventions en commission de Jacqueline GOURAULT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (mission Collectivités territoriales)

Examen des propositions du rapport d'information

Réunion du mercredi 3 juin 2009 (mission Collectivités territoriales)

Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences

Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission des lois)

Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (mission Collectivités territoriales)

Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (mission Collectivités territoriales)

Réunion du sous-groupe compétences