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Interventions en commission de Jacqueline GOURAULT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2011-2012

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois)

Communication

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 3 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les collectivités territoriales et l'emploi - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 6 mars 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales

Réunion du mardi 21 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Communication de M. Yves Krattinger sur l'organisation et le déroulement des Etats généraux de la démocratie territoriale

Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

Réunion du lundi 20 février 2012 (commission des lois)

Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements

Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

Réunion du mardi 7 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Questions diverses

Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport

Programme de travail de la délégation pour 2012

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Constitution du Bureau

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture