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Interventions en commission de Pascale GRUNY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2017-2018

Réunion du mardi 24 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (Nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 (commission des affaires sociales)

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales)

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires sociales)

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond (articles 5, 14, 15 et 16) sur le texte de la commission des finances

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances)

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mai 2018 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires sociales)

Table ronde « Formation professionnelle »

Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour

Questions sociales et santé - Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques)

Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales)

Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic

Réunion du jeudi 15 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour

Questions sociales et santé - Évaluation des technologies de santé : proposition de résolution portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Modification de l'intitulé du projet de loi

Réunion du mardi 13 mars 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'un amendement du Gouvernement

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux entreprises)

Compte rendu du déplacement de la délégation en Savoie le 12 février 2018

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales

Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique

Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du mercredi 7 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (GT préfigurant CS Société de confiance)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales

Réunion du mardi 16 janvier 2018 (commission des affaires sociales)

Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l'Agence de la biomédecine

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (délégation aux entreprises)

Communication de Mme Élisabeth Lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises

Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des affaires sociales)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées

Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires sociales)

Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission