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Interventions en commission de Charles GUENÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2010-2011

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances)

Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication

Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Réunion du mardi 7 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Politique territoriale de la santé - Examen du rapport

Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle des collectivités territoriales en matière de santé - Audition du Docteur Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)

Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des finances)

Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication

Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances)

Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues

Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés

Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances)

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements

Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan des transferts de personnels - Examen
du rapport

Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (et article 69) - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie - Communication