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Interventions en commission de Charles GUENÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2011-2012

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 26 juin 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Examen du rapport

Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte

Réunion du mardi 6 mars 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales

Réunion du mardi 6 mars 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances)

Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier

Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Audition de représentants de collectivités locales

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale

Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Table ronde

Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58

Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances)

Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication