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Interventions en commission de Edmond HERVÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances)

Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication

Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication

Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des finances)

Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (mission Collectivités territoriales)

Examen des propositions du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances)

Réforme de la taxe professionnelle - Communication

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (mission Collectivités territoriales)

Réunion du sous-groupe compétences

Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Point d'étape sur le contrôle de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur les crédits de coopération engagés au Maghreb et en Afrique de l'Est