Réunion du mardi 28 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport
Réunion du mercredi 22 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mardi 21 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Réunion du mercredi 25 mai 2011
commission des finances
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2010 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 24 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral
Réunion du mardi 26 avril 2011
délégation aux collectivités territoriales
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication
Réunion du mardi 5 avril 2011
délégation aux collectivités territoriales
Bilan de la décentralisation - Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF)
Réunion du mardi 8 mars 2011
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART)
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 1 mars 2011
délégation aux collectivités territoriales
Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales - Audition de M. Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat
Réunion du mardi 1 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 janvier 2011
délégation aux collectivités territoriales
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales - Examen du rapport
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mardi 16 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 4 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
Audition de M. Hervé Pichon, délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe PSA Peugeot Citroën
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des finances
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)
Réunion du mardi 12 octobre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail