Interventions en commission de Loïc HERVÉ - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des lois

    Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 25 juin 2020

    commission des lois

    Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 2 juin 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 27 mai 2020

    commission des lois

    Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  • Réunion du mercredi 20 mai 2020

    commission des lois

    Communication (en visioconférence)

    Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence)

  • Réunion du lundi 4 mai 2020

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 avril 2020

    commission des lois

    Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

  • Réunion du lundi 20 avril 2020

    commission des lois

    Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 16 avril 2020

    commission des lois

    Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 15 avril 2020

    commission des lois

    Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président du comité de scientifiques Covid-19, et Aymeril Hoang, expert en numérique, membre du comité de scientifiques Covid-19 (en téléconférence)

    Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 9 avril 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020

    CS sur la bioéthique

    Projet de loi relatif à la bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 janvier 2020

    délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission des lois

    Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 26 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen des amendements