• Réunion du mardi 10 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

    Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. André Aoun, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

  • Réunion du mardi 23 avril 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi

  • Réunion du jeudi 18 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Fin de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sécurisation de l'emploi - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 9 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations patronales

    Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales non signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

  • Réunion du mardi 2 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Audition des partenaires sociaux : organisations syndicales signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des affaires sociales

    Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des affaires sociales

    Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 12 février 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des affaires sociales

    Création du contrat de génération - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des affaires sociales

    Réforme de la biologie médicale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des affaires sociales

    Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » et article 66 ter rattaché - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)

  • Réunion du mardi 2 octobre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir