Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des lois
Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information
Protection des secrets d'affaires - Communication
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des lois
Évaluation du programme de Stockholm - Communication
Réunion du mercredi 21 mai 2014
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice : rapport d'information de Mme Sophie Joissains
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot
Réunion du mardi 3 décembre 2013
commission des affaires européennes
Élargissement - La Serbie et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour, Mlle Sophie Joissains et M. Michel Billout
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis
Parquet européen - Communication de Mlle Sophie Joissains