Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants - Communication
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des finances
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mardi 4 juillet 2017
commission des finances
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements
Réunion du mardi 27 juin 2017
commission des lois
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 7 juin 2017
commission des finances
Compétitivité des places financières - Communication
Réunion du jeudi 23 février 2017
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de Jean-Pierre Henry, directeur de recherche au CNRS, Université Paris Diderot, sur le thème : « Progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. Vers l'homme augmenté ? »
Réunion du jeudi 16 février 2017
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du jeudi 9 février 2017
délégation sénatoriale à la prospective
Avenir et risques du système financier et bancaire : présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication
Réunion du jeudi 15 décembre 2016
délégation sénatoriale à la prospective
Présentation de l'étude sur « l'avenir et les risques du système financier et bancaire » par Pierre-Yves Collombat
Réunion du mardi 13 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des finances
Heures supplémentaires dans le second degré - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 25 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du vendredi 21 octobre 2016
délégation sénatoriale à la prospective
Atelier de prospective : « Le phénomène urbain : un atout pour le futur »
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor)
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des finances
Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication