Réunion du mardi 7 juillet 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Développement et modernisation des services touristiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 1 juillet 2009
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 6 mai 2009
commission des affaires économiques
Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, candidat proposé à la nomination à cette fonction