Réunion du mercredi 15 juillet 2009
commission des finances
Bilan de la péréquation régionale - Communication
Réunion du mercredi 17 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions du rapport d'information
Réunion du mercredi 3 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Suite de l'examen par la mission des propositions relatives aux compétences
Réunion du mercredi 20 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 13 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Réunion du sous-groupe compétences