Réunion du mardi 24 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 décembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Table ronde
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale