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Interventions en commission de Jean-René LECERF


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois)

Hommage à M. Jean-René Lecerf

Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des lois)

Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés

Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission des lois)

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des lois)

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois)

Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 13 janvier 2015 (commission des lois)

Audition de M. Georges-Eric Touchard, candidat proposé par le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Audition de M. Jean Danet, candidat proposé par le président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Audition de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, candidate proposée par le président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois)

Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission

Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois)

Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Nouvelle organisation territoriale de la République - Auditions, sous forme de table ronde d'universitaires spécialisés dans l'approche comparative des organisations territoriales au sein de l'Union européenne

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice

Loi de finances pour 2015 - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission