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Interventions en commission de Jean-René LECERF


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des lois)

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Audition de M. Roger Beauvois, président de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS)

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)

Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

« Nouveaux aliments »
Aliments issus d'animaux clonés (E 3767)
Communication de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des lois)

Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des lois)

Transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile - Examen des amendements