Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des lois
Création du système « EURODAC » - Examen d'une proposition de résolution européenne
Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 juin 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 13 juin 2012
commission des lois
Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 4 avril 2012
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des lois
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012
commission des lois
Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des lois
Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues
Réunion du mardi 31 janvier 2012
commission des lois
Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport
Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
Réunion du mardi 10 janvier 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission des affaires européennes
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des lois
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Réunion du jeudi 8 décembre 2011
commission des affaires européennes
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers Communication de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture