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Interventions en commission de Jean-René LECERF


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois)

Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des lois)

Création du système « EURODAC » - Examen d'une proposition de résolution européenne

Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des lois)

Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des lois)

Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des lois)

Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Normes prudentielles applicables aux banques
Communication de M. Michel Billout
et proposition de résolution portant avis motivé

Justice et affaires intérieures

Accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation
et le transfert des données passagers
Communication de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture