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Interventions en commission de Antoine LEFÈVRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 2 juillet 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes, sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Réunion du mardi 4 juin 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales », de M. Claude Belot

Réunion du mardi 14 mai 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles

Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale :
« Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information