• Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Bertrand Faure, professeur à l'Université de Nantes, sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

  • Réunion du mardi 4 juin 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information « Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales », de M. Claude Belot

  • Réunion du mardi 14 mai 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »

  • Réunion du mardi 29 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des lois

    Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information