• Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    commission des lois

    Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mardi 19 mai 2020

    MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

    Réunion constitutive (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020

    commission des lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission