Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des lois
Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement
Réunion du mardi 2 juin 2015
CE Service public de l'éducation
Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 21 mai 2015
CE Service public de l'éducation
Audition de MM. Patrick Kessel, président du Comité laïcité République, et Alain Seksig, responsable de la mission laïcité du Haut Conseil à l'intégration de 2010 à 2013, membre du Comité laïcité République
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des lois
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 mai 2015
commission des lois
Modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 2 février 2015
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du lundi 2 février 2015
Comité de suivi de l'état d'urgence
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 janvier 2015
commission des lois
Audition de M. Jean Danet, candidat proposé par le président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 décembre 2014
commission des lois
Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général