Réunion du mardi 27 septembre 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Réunion du jeudi 21 juillet 2022
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Communication
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de son excellence M. Niall Burgess, ambassadeur d'Irlande en France
Réunion du jeudi 7 juillet 2022
commission des affaires européennes
Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des affaires européennes
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022
Réunion du mardi 28 juin 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Troisième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 20 au vendredi 24 juin 2021 - Communication
Marché intérieur, économie, finance, fiscalité - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité COM(2022) 71 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du mardi 21 juin 2022
commission des affaires européennes
Voisinage et élargissement - Perspectives d'élargissement de l'Union européenne - Communication
Réunion du mardi 14 juin 2022
commission des affaires européennes
Recherche et innovation - Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly et
Réunion du mardi 12 avril 2022
commission des affaires européennes
Questions diverses
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires européennes
Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen des propositions de rédaction
Réunion du jeudi 24 février 2022
commission des affaires économiques
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 6 janvier 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
commission des affaires économiques
Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 14 décembre 2021
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de Mme Catherine Colonna, Ambassadrice de France au Royaume-Uni
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des affaires européennes
Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne
Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique
Réunion du mardi 7 décembre 2021
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
Réunion du mardi 7 décembre 2021
commission des lois
Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020-852 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088 : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Troisième et quatrième parties de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 21 au jeudi 24 juin 2021 et du lundi 27 au jeudi 30 septembre 2021
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 - Communication
Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication