Réunion du mercredi 10 mai 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 avril 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission