Interventions en commission de Jean Louis MASSON - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 14 février 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des lois

    Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication