Réunion du vendredi 12 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique
Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du lundi 15 avril 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Réunion du vendredi 18 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du jeudi 17 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission