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Interventions en commission de Hervé MAUREY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2009-2010

Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Désignation du comité d'experts - Programme de travail

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 2 novembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire