Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Convention entre la France et la République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées - Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2010 - Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport pour avis