Réunion du mardi 17 juillet 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Accord entre la France et la Suisse relatif au service militaire des double-nationaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2012
Mission commune d'information sur les pesticides
Constitution du bureau
Réunion du mardi 14 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 31 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information
Les collectivités territoriales et les transports - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 31 janvier 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de représentants de collectivités locales
Réunion du mardi 24 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport
Programme de travail de la délégation pour 2012
Réunion du mardi 17 janvier 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Commémoration de tous les morts pour la France le 11 novembre - Examen du rapport et du texte de la commission