Réunion du mardi 10 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 23 juillet 2013
Mission d'information sur l'action extérieure de la France
Audition de Jean-Pierre Elong M'Bassi, secrétaire général de Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLU)
Réunion du mardi 21 mai 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail
Réunion du mardi 14 mai 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Constitution
Réunion du mardi 12 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mardi 26 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition des responsables de la Coalition nationale syrienne
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de SE. M. Ali Ahani, ambassadeur de la République islamique d'Iran
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Programme « Gendarmerie nationale » - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale