Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Table ronde sur la fiscalité écologique
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Réunion du vendredi 14 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mardi 27 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement
Réunion du vendredi 23 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 15 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2013 -Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 67 à 69) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission du développement durable
Loi de finances pour 2013 - Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mardi 13 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget