Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Réunion du mercredi 24 juin 2015
commission des lois
Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 18 juin 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Présentation du rapport d'information sur la gestion du domaine foncier de l'État en outre-mer
Réunion du jeudi 11 juin 2015
commission du développement durable
Première table ronde - Panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique
Réunion du jeudi 11 juin 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Première table ronde : Panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des lois
Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 9 juin 2015
commission des lois
Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Modernisation du droit de l'outre-mer - Audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 avril 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les questions européennes
Gestion du domaine de l'État - Audition de MM. Dominique Sorain, préfet de La Réunion, Louis-Olivier Roussel, directeur-adjoint de la DEAL, et Marc Van-Belle, directeur du pôle gestion de la DRFiP
Réunion du mardi 7 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 12 mars 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Gestion du domaine de l'État - Audition de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, accompagné de M. Étienne Lepage, chef du bureau du cadastre
Gestion du domaine de l'État - Audition de Mme Sabine Baïetto-Beysson du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de Mme Noémie Angel de l'Inspection générale de l'administration
Réunion du mercredi 11 mars 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des lois
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 20 janvier 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Gestion du domaine de l'État - Audition de Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités en droit public
Gestion du domaine de l'État - Audition de Mme Nathalie Morin, responsable du service France Domaine
Gestion du domaine de l'État - Audition de Mme Odile Gauthier, directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (« Conservatoire du littoral »), accompagnée de M. Alain Brondeau, délégué outre-mer
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des lois
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition, sur la gestion du domaine de l'État, de M. Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts (ONF), accompagné de Mme Geneviève Rey, directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial, et de MM. Sylvain Léonard, directeur régional de la Martinique, Olivier James, directeur régional de La Réunion, et Nicolas Karr, ancien directeur régional de Guyane
Réunion du jeudi 20 novembre 2014
délégation sénatoriale aux outre-mer
Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des lois
Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances 2015 - Mission « outre-mer » - Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des lois
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »
Réunion du mardi 4 novembre 2014
commission des lois
Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission