• Réunion du mercredi 10 décembre 2025

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2025

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

  • Réunion du mardi 28 octobre 2025

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales

  • Réunion du mercredi 1 octobre 2025

    commission des affaires sociales

    Conséquences des décisions jurisprudentielles récentes en matière de droit relatif aux congés payés - Audition de MM. Jean-Guy Huglo, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Pierre Ramain, directeur général du travail, Mme France Henry-Labordère, directrice générale adjointe du Medef, responsable du pôle social, M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la CPME, et Mme Laurence Breton-Kueny, vice-présidente déléguée de l'Association nationale des DRH et directrice des ressources humaines d'Afnor