• Réunion du vendredi 7 février 2025

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde portant sur la mise en oeuvre du pouvoir de dérogation aux normes

  • Réunion du jeudi 30 janvier 2025

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes

    Matinée de sensibilisation à la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2024

    commission des affaires sociales

    Situation des crèches - Audition de M. Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Ogres