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Interventions en commission de François PILLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2009-2010

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)

Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des lois)

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des lois)

Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des lois)

Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Réseaux consulaires - Echange de vues

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des lois)

Action de groupe - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois)

Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois)

Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)

Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois)

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 8 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois)

Successions transfrontalières européennes - Communication

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois)

Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission