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Interventions en commission de François PILLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2010-2011

Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des lois)

Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et de M. Philippe de Bruyn, chef du bureau des pratiques addictives

Audition de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative

Réunion du mercredi 1 juin 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Paul Louchouarn, directeur de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Audition de M. Roger Vrand, sous-directeur à la Direction générale de l'enseignement scolaire, chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de Mme Nadine Neulat, chef du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité

Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Michel Gaudin, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, M. Thierry Huguet, chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire, et M. Renaud Vedel, directeur-adjoint de cabinet du préfet de police

Réunion du mercredi 18 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Cédric Grouchka, membre du collège, et de M. Dominique Maigne, chef de cabinet, de la Haute autorité de santé

Audition de M. Marc Moinard, membre de l'Organisation internationale de contrôle des stupéfiants

Audition de M. Yves Bot, Premier avocat général, Cour de justice de l'Union européenne

Audition du Professeur Dominique Maraninchi, directeur général, et de Mme Nathalie Richard, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)

Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. le professeur Michel Reynaud, psychiatre, secrétaire général du collège universitaire national des enseignants d'addictologie, chef du service de psychiatrie et d'addictologie du groupement hospitalier universitaire Paul Brousse

Audition de M. le professeur Philippe Jeammet, pédopsychiatre

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Anouar Kbibech, président du Rassemblement des Musulmans de France

Audition de M. Bernard Amiens, administrateur de l'ARAFDES, Institut de formation des cadres de l'action sociale

Audition de M. Hubert Pfister, ancien Président de la Fédération de l'Entraide protestante

Audition du Grand Rabbin Haim Korsia, conseiller rabbinique auprès du Grand Rabbin de France, en charge des affaires de société

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des lois)

Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Frédéric Dupuch, directeur de l'Institut national de police scientifique, et de M. Fabrice Besacier, chef de la section « Stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de Lyon

Audition de Mme Béatrice Tajan, secrétaire générale adjointe, et Mme Véronique Roblin, conseillère nationale du Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé-UNSA, ainsi que Mme Béatrice Gaultier, secrétaire générale, et M. Christian Allemand, ancien secrétaire général du Syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé-FSU

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Alain Grimfeld, président du Comité consultatif national d'éthique

Audition du docteur William Lowenstein, directeur général de la clinique Montevideo à Boulogne-Billancourt

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général, et M. Gérard Schoen, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 mars 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition du Professeur Daniel Bailly, pédopsychiatre, professeur de psychiatrie à l'université d'Aix-Marseille, auteur de « Alcool, drogues chez les jeunes : agissons »

Table ronde ouverte à la presse réunissant des représentants d'associations : Association française pour la réduction des risques - M. Serge Longère, président ; Parents contre la drogue - M. Serge Lebigot, président ; Association APTE Aurore - M. François Hervé, directeur du pôle addictions ; Sidaction - M. Marc Dixneuf, directeur des programmes associatifs France ; Oppelia - M. Alain Morel, directeur général ; Le Phare - Familles face à la drogue - Mme Marie-Françoise Camus, présidente, Mme Claire Moscicki, responsable de la formation et de la communication

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Patrick Romestaing, président de la section « Santé publique » du Conseil national de l'ordre des médecins

Audition de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition du Docteur Marc Valleur, psychiatre, médecin chef du Centre Marmottan de Paris

Audition du Docteur Michel Le Moal, psychiatre, professeur émérite à l'université Victor Segalen de Bordeaux, professeur de neurosciences, membre de l'Académie des sciences

Audition M. Per Holmström, ministre plénipotentiaire à l'ambassade de Suède en France

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Pierre Arwidson, directeur des affaires scientifiques de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), et Mme Anne Guichard, chargée de mission au département « Évaluation et expérimentation » de la direction des affaires scientifiques

Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 février 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition des Professeurs Paul Lafargue, président de la commission « Substances vénéneuses et dopantes » de l'Académie nationale de pharmacie, Pierre Joly, président de l'Académie nationale de médecine et Jean Costentin, membre de la commission sur les addictions de l'Académie nationale de médecine

Table ronde réunissant des représentants d'associations

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. François Thierry, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants

Audition de Mme Françoise Baïssus, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-Valla, magistrat

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)

Audition de M. Étienne Apaire, président du Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, M. Franck Zobel, rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), et M. Danilo Ballota, officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'OEDT

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies)

Audition de représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats - Communication

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)

Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Examen du rapport d'information

Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion
des finances publiques et des ressources humaines - programme Modernisation
de l'Etat - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission