Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission pour le contrôle de l'application des lois
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des lois
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 16 juillet 2014
commission des lois
Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des lois
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
commission des lois
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des lois
Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens