Réunion du lundi 17 juillet 2023
commission des affaires économiques
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 29 juin 2023
CE Rénovation énergétique
Examen du rapport
Réunion du mardi 13 juin 2023
CE Rénovation énergétique
Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement
Réunion du mardi 6 juin 2023
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 juin 2023
CE Rénovation énergétique
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réunion du jeudi 4 mai 2023
CE Rénovation énergétique
Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique
Réunion du lundi 3 avril 2023
CE Rénovation énergétique
Audition de M. François Adam, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Réunion du mercredi 8 mars 2023
CS Zéro artificialisation nette
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
CE Rénovation énergétique
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des affaires économiques
Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des affaires économiques
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA)