Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des affaires sociales
Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats
Réunion du mardi 25 septembre 2012
commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 18 septembre 2012
commission des affaires sociales
Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des affaires sociales
Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information
Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des affaires sociales
Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales
Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des affaires sociales
Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information
Situation des finances sociales - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 10 juillet 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Examen du projet de rapport de la mission commune d'information
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des affaires sociales
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 juin 2012
commission des affaires sociales
Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport
Réunion du mardi 12 juin 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
Réunion du mardi 5 juin 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Point d'étape sur les travaux de la mission
Réunion du mardi 22 mai 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de Mme Laure Lechertier, responsable du département Politique des produits de santé et M. Vincent Figureau, responsable du département relations institutionnelles de la Mutualité française
Réunion du mercredi 16 mai 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Luc Baron et de Mme Marie-Paule Chariot de la Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Financement des établissements de santé - Audition de M. Michel Antony, de Mme Françoise Nay, et de M. Cesbron, membres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
Financement des établissements de santé - Table ronde réunissant les organisations syndicales des personnels hospitaliers
Réunion du mercredi 9 mai 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : MM. Daniel Pflumm (Verband der TÜV), Hans-Heiner Junker (TÜV SÜD) et Björn Clüsserath (TÜV RHEINLAND)
Réunion du mercredi 25 avril 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de M. Jean-Luc Besse, président de l'Association française de chirurgie du pied
Audition de MM. Pierre Chirac, membre de la rédaction de Prescrire, et Mathieu Escot, chargé d'études santé à l'UFC-Que Choisir, au nom du collectif Europe et Médicament
Réunion du mardi 24 avril 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé
Réunion du mercredi 11 avril 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Audition de M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, Dominique Maigne, directeur, Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Réunion du mardi 10 avril 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, et de Mme Monique Amoros, coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté
Audition de MM. Christian Couzinou, président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et Jacques Levoyer, vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire
Réunion du mardi 20 mars 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de MM. Walter Vorhauer, secrétaire général, Xavier Deau, responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et André Deseur, responsable de la section « exercice professionnel », du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom)
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des affaires sociales
Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Examen du rapport d'information
Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Audition de MM. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et Jean-Claude Ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de (Afssaps)
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des affaires sociales
Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Jean Arthuis
Réunion du mercredi 15 février 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Audition de M. Jean de Kervasdoué, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des affaires sociales
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des affaires sociales
Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 février 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Audition de Mme Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des affaires sociales
Sommet social - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs
Réunion du mardi 31 janvier 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l'information médicale (Synadim)
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP)
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, président de section, Mme Stéphanie Bigas et M. Daniel Vasseur, conseillers référendaires
Réunion du mardi 20 décembre 2011
commission des affaires sociales
Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission des affaires sociales
Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 24 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des affaires sociales
Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 27 octobre 2011
commission des affaires sociales
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)