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Interventions en commission de Pascal SAVOLDELLI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 19 septembre 2018 (commission des finances)

Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022

Réunion du mercredi 4 juillet 2018 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport

Réunion du mardi 3 juillet 2018 (commission des finances)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

Réunion du jeudi 14 juin 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale »

Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des finances)

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques

Réunion du mardi 5 juin 2018 (commission des finances)

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des finances)

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mardi 15 mai 2018 (commission des finances)

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 12 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs, dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des finances)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des finances)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des finances)

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés

Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial