Réunion du jeudi 26 juillet 2012
commission des affaires européennes
Bilan de l'activité de la commission
Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly
Travail - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller
Recherche et propriété intellectuelle - Programme-cadre européen de recherche et d'innovation - Rapport de M. André Gattolin
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Communication
Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 19 juillet 2012
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain, Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du « Groupe à haut niveau sur le vin »
Institutions européennes - La Hongrie et l'Europe - Rapport d'information de M. Bernard Piras
Questions sociales et santé - Directive d'application relative au détachement des travailleurs (texte E 7220) - Communication de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des lois
Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information
Réunion du jeudi 5 juillet 2012
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des affaires européennes
Culture - L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly
Subsidiarité - Le premier « carton jaune » - Communication de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des lois
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 20 juin 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro
Elargissement - Négociations d'adhésion avec le Monténégro (texte E 7356)
Réunion du mardi 12 juin 2012
commission des affaires européennes
Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche - Rapports de M. Joël Guerriau
Réunion du mardi 12 juin 2012
commission du développement durable
Réforme de la politique commune de la pêche - Débat
Réunion du mardi 12 juin 2012
commission des affaires économiques
Réforme de la politique commune de la pêche - Débat
Réunion du mercredi 25 avril 2012
commission des affaires européennes
Nomination d'un rapporteur
Subsidiarité - Droit d'action collective - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des finances
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des lois
Droit commun européen de la vente - Communication
Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 1 mars 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Agences de notation (E 6833 et E 6834) - Communication de M. Eric Bocquet
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Education - « Erasmus pour tous » (texte E 6883) - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot
Institutions européennes - Fonds européen pour la démocratie - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Justice et affaires intérieures - Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles (texte E 7055) - Communication de M. Simon Sutour
Questions sociales et santé - Information du public sur les médicaments de prescription - Communication de M. André Gattolin et proposition de résolution portant avis motivé
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des lois
Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 février 2012
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Aliments pour nourrissons (texte E 6365) - Proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai
Economie, finances et fiscalité - Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) - Proposition de résolution de M. Richard Yung
Justice et affaires intérieures - Contrats de vente (texte E 6713) - Proposition de résolution de M. Alain Richard
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé
Questions diverses
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Réunion commune avec les membres français du Parlement européen et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des lois
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des lois
Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Réunion du jeudi 16 février 2012
commission des affaires européennes
Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union -Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond
Economie, finances et fiscalité - Marchés publics et concessions de services (textes E 6987, E 6988 et E 6989) - Proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des finances
Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Economie, finances et fiscalité - Transports - Energie - Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (« Connecting Europe ») (textes E 6760, E 6740, E 6750, E 6751 et E 6788) - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et M. Roland Ries
Questions diverses
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Subsidiarité - Questions sociales et santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de résolution portant avis motivé
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller
Institutions européennes - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark
Réunion du jeudi 19 janvier 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung
Nomination d'un rapporteur
Politique de coopération - Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des finances
Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des affaires européennes
Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé
Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre
Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission des affaires européennes
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des lois
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication
Réunion du jeudi 8 décembre 2011
commission des affaires européennes
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers Communication de M. Simon Sutour
Accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers Communication de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
commission des affaires européennes
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des affaires européennes
L'Italie et la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert
L'Italie et la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Nomination des membres du groupe de travail sur la politique agricole commune
Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union européenne - Communication de M. Pierre Bernard-Reymond
Economie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur la situation de la Grèce - Communication de M. Simon Sutour
Questions diverses
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des lois
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Réunion du jeudi 20 octobre 2011
commission des affaires européennes
Droits de plantation de la vigne Communication de M. Gérard César
Droits de plantation de la vigne Communication de M. Gérard César
Droits de plantation de la vigne Communication de M. Gérard César
Nouvelles règles du pacte de stabilité Communication de M. Jean-François Humbert
Nouvelles règles du pacte de stabilité Communication de M. Jean-François Humbert
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des lois
Bureau de la commission - Communication
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 6 octobre 2011
commission des affaires européennes
Constitution du bureau de la commission