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Interventions en commission de Simon SUTOUR


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2011-2012

Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission des affaires européennes)

Bilan de l'activité de la commission

Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly

Travail - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller

Recherche et propriété intellectuelle - Programme-cadre européen de recherche et d'innovation - Rapport de M. André Gattolin

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois)

Communication

Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain, Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du « Groupe à haut niveau sur le vin »

Institutions européennes - La Hongrie et l'Europe - Rapport d'information de M. Bernard Piras

Questions sociales et santé - Directive d'application relative au détachement des travailleurs (texte E 7220) - Communication de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des lois)

Situation à La Réunion et à Mayotte - Examen des rapports d'information

Réunion du jeudi 5 juillet 2012 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires européennes)

Culture - L'influence du droit communautaire sur le financement
des services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly

Subsidiarité - Le premier « carton jaune » - Communication de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro

Elargissement - Négociations d'adhésion avec le Monténégro (texte E 7356)

Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission des affaires européennes)

Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche - Rapports de M. Joël Guerriau

Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission du développement durable)

Réforme de la politique commune de la pêche - Débat

Réunion du mardi 12 juin 2012 (commission des affaires économiques)

Réforme de la politique commune de la pêche - Débat

Réunion du mercredi 25 avril 2012 (commission des affaires européennes)

Nomination d'un rapporteur

Subsidiarité - Droit d'action collective - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des finances)

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)

Droit commun européen de la vente - Communication

Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 1 mars 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Agences de notation (E 6833 et E 6834) - Communication de M. Eric Bocquet

Education - « Erasmus pour tous » (texte E 6883) - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot

Institutions européennes - Fonds européen pour la démocratie - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai

Justice et affaires intérieures - Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles (texte E 7055) - Communication de M. Simon Sutour

Questions sociales et santé - Information du public sur les médicaments de prescription - Communication de M. André Gattolin et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 23 février 2012 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Aliments pour nourrissons (texte E 6365) - Proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai

Economie, finances et fiscalité - Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) - Proposition de résolution de M. Richard Yung

Justice et affaires intérieures - Contrats de vente (texte E 6713) - Proposition de résolution de M. Alain Richard

Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé

Questions diverses

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Réunion commune avec les membres français du Parlement européen et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des lois)

Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union -Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond

Economie, finances et fiscalité - Marchés publics et concessions de services (textes E 6987, E 6988 et E 6989) - Proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des finances)

Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Economie, finances et fiscalité - Transports - Energie - Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (« Connecting Europe ») (textes E 6760, E 6740, E 6750, E 6751 et E 6788) - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et M. Roland Ries

Questions diverses

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Subsidiarité - Questions sociales et santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller

Institutions européennes - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark

Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Nomination d'un rapporteur

Politique de coopération - Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances)

Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union
Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé

Politique régionale

Réforme de la politique de cohésion
Proposition de résolution de M. Michel Delebarre

Nomination de rapporteurs

Questions diverses

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf

Questions diverses

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jean Leonetti,
ministre chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)

Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication

Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Normes prudentielles applicables aux banques
Communication de M. Michel Billout
et proposition de résolution portant avis motivé

Justice et affaires intérieures

Accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation
et le transfert des données passagers
Communication de M. Simon Sutour

Nomination de rapporteurs

Nominations à un organisme extraparlementaire

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Elargissement

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André

Justice et affaires intérieures

Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen
Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

Questions diverses

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

L'Italie et la zone euro
Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG)
Proposition de résolution de M. Bernard Piras

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Nomination des membres du groupe de travail sur la politique agricole commune

Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union européenne - Communication de M. Pierre Bernard-Reymond

Economie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur la situation de la Grèce - Communication de M. Simon Sutour

Questions diverses

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Droits de plantation de la vigne
Communication de M. Gérard César

Économie, finances et fiscalité

Nouvelles règles du pacte de stabilité
Communication de M. Jean-François Humbert

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Bureau de la commission - Communication

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires européennes)

Constitution du bureau de la commission