Réunion du jeudi 23 juin 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 21 janvier 2016
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de représentants du ministère de la justice
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 5 novembre 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Définition d'un programme de travail complémentaire de la délégation
Réunion du mardi 3 novembre 2015
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 3 novembre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 3 novembre 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 1 octobre 2015
délégation sénatoriale aux outre-mer
Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières