Réunion du mardi 20 juin 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réunion du mardi 23 mai 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Foncier agricole dans les outre-mer - Étude sur les aspects notariaux et juridiques
Réunion du jeudi 30 mars 2023
délégation sénatoriale aux outre-mer
Continuité territoriale - Adoption du rapport d'information
Présentation du rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des lois
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 18 novembre 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Serge Letchimy, président de la collectivité territoriale de Martinique
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réunion du lundi 7 novembre 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de la Guadeloupe
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 octobre 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer