Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Catherine TROENDLÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du mardi 3 juillet 2012 (commission des lois)

Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mardi 21 février 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables)

Constitution

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration